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Ville de Saint Germain en Laye

RESPONSABLE DU SERVICE DROIT DES SOLS H/F

Réf. 2023-10/562/URBA
Direction AMENAGEMENT ET URBANISME
Service Planification et droits des sols
Catégorie A
Filière ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Attaché territorial

Saint-Germain-en-Laye est située dans le département des Yvelines en région Ile-de-France et compte 46 570 habitants. Située à l’ouest de Paris et dans le nord-est du département, elle se caractérise par sa forêt domaniale, une grande partie d’une boucle de la Seine et un patrimoine historique exceptionnel.

La ville est membre de la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine/CASGBS.

Depuis le 1er janvier 2019, elle a le statut de commune nouvelle à la suite de sa fusion avec Fourqueux.

Saint-Germain-en-Laye a une ambition municipale forte

  • avec des projets et des réalisations en résonance avec les enjeux du territoire
  • dans la poursuite des grands projets d’investissement entrepris autour de quatre axes majeurs :
    • la nature et la ville : faire de Saint-Germain-en-Laye un territoire durable et ambitieux ;
    • une priorité éducative avec une dimension internationale pour une réussite pour tous ;
    • une mobilité pensée et traitée dans toutes ses fonctionnalités : un territoire favorable aux déplacements doux, à pied, à vélo, en transports collectifs avec une réduction des nuisances sonores ;
    • les associations, piliers du vivre-ensemble.

Description de la direction

La Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme est constituée de 18 agents : elle met en œuvre la politique de planification urbaine, d’aménagement et de développement durable, ainsi que la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel et bâti.

Activités principales

Au sein du service Droit des Sols, vos missions principales seront :

- Réaliser la pré-instruction, instruire et superviser l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation au titre des codes de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Habitation, et de l’Environnement.

- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité 

- Renseigner les administrés sur la réglementation

- Assurer une veille de la réglementation

- Être l’appui à la Direction des Affaires juridiques dans le cadre des contentieux

- Encadrer le prestataire extérieur en charge des AT (code de la construction et de l’habitation)

- Assurer un travail transversal avec le Chargé de planification pour les évolutions des documents d’urbanisme

 - Encadrer et former une équipe de 8 personnes 

 

 

Profil

Vous êtes diplômé d’un Master 2 d’Urbanisme et/ou d’un Master 2 Droit Public spécialisation droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Vous avez une première expérience en instruction et en management. Idéalement, vous avez des connaissances en urbanisme réglementaire, architecture, culture urbaine et environnement territoriale.

Vous êtes capable d’encadrer une équipe, d’instruire des autorisations d’urbanisme dans un souci de sécurisation juridique en lien avec la Direction des Affaires Juridiques.

Vous avez un sens du service public et faites preuves de rigueur, d’organisation et d’autonomie.

Alors n’hésitez pas à postuler.

Rémunération

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% + possibilité de bénéficier du CNAS, de la Mutuelle et du régime de prévoyance et d’activités sportives et culturelles proposées par la ville.

Modalités

Recrutement ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels, en vertu de l'article L.332-14 du code de la fonction publique.

Poste basé au centre administratif de Saint-Germain-en-Laye (situé à 10 min. du RER ligne A et de la gare routière). Possibilité de stationnement.

Télétravail possible après une période d'immersion

Cycle de travail de 38h, avec 28 jours de congés annuels et de 14 RTT.

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